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Télétravail et les obligations des entreprises pour protéger les travailleurs

Avec l’urgence Covid, de nombreuses entreprises ont été poussées à accélérer les projets de travail intelligent ou de télétravail et, dans certains cas, à repartir de zéro pour s’assurer que les employés sont en mesure de travailler à domicile. Mais même si le salarié ne met pas les pieds dans l’entreprise, l’employeur a toujours des obligations précises à son égard, notamment en ce qui concerne la protection de sa santé et de sa sécurité. Le salarié peut-il demander, s’il le juge nécessaire, un équipement mieux adapté à ses besoins ? Et quels sont les droits, ainsi que les devoirs, de l’employeur à son égard ?

Que prévoit la législation sur le télétravail du point de vue de la santé du travailleur ?

Partons du principe que le travail à domicile est synonyme de travail au bureau et, à partir de ce point, nous pouvons déjà imaginer ce qu’il faut faire à des fins de sécurité pour les employés. Nous partons également du principe que lorsque nous parlons de travail intelligent ou de télétravail, rien ne change, car ces deux modes de travail différents ne modifient pas les exigences en matière de sécurité et de protection sur le lieu de travail. Cela dit, l’entreprise doit être consciente des risques associés à ce type de travail, depuis les équipements utilisés jusqu’aux environnements dans lesquels elle opère. L’entreprise et les travailleurs peuvent se référer à un document qui indique comment remplir les obligations en la matière. Le document traite de la question du comportement à tenir par le travailleur et des indications pour exercer cette activité dans les différents lieux identifiés comme travail. Avant tout, il est nécessaire de collaborer avec diligence à la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection préparée par l’employeur afin de faire face aux risques liés à l’exécution du service dans cette modalité, de ne pas adopter des comportements pouvant générer des risques pour sa propre santé et celle des tiers et d’identifier les besoins liés au service lui-même. Dans tous les cas, il faut éviter les lieux, les environnements et les situations qui peuvent présenter un danger pour sa propre santé et sa propre sécurité.

Les obligations, en matière de protection de la santé, de l’entreprise envers le travailleur?

L’employeur garantit la santé et la sécurité du travailleur qui effectue le service en mode de travail agile et, à cette fin, fournit au travailleur et au représentant de la sécurité des travailleurs, au moins une fois par an, un rapport écrit identifiant les risques généraux et les risques spécifiques liés au mode particulier d’exécution de la relation de travail.

Le travailleur est tenu de collaborer à la mise en œuvre des mesures de prévention préparées par l’employeur pour faire face aux risques.

 

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